Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site soggiareti.com et les relations contractuelles entre Parole Maîtrisée et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation.
Dernière mise à jour : janvier 2024
Partie 1 : Conditions générales d'utilisation du site
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site soggiareti.com. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU.
Article 2 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Parole Maîtrisée met tout en œuvre pour permettre l'accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, notamment pour des opérations de maintenance ou des problèmes techniques.
Article 3 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Parole Maîtrisée. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 4 - Responsabilité
Parole Maîtrisée s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
Partie 2 : Conditions générales de vente
Article 5 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation conclues entre Parole Maîtrisée et ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises.
Article 6 - Inscription aux formations
L'inscription à une formation est effective après :
- Réception d'un formulaire d'inscription dûment complété
- Acceptation du devis ou de la proposition commerciale
- Réception du règlement ou de la confirmation de prise en charge par un organisme financeur
Parole Maîtrisée se réserve le droit de refuser une inscription en cas d'incompatibilité avec les prérequis de la formation ou de capacité insuffisante.
Article 7 - Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'évoluer et s'appliquent aux inscriptions effectuées après publication des nouveaux tarifs. Les tarifs en vigueur au moment de l'inscription restent applicables pour celle-ci.
Article 8 - Modalités de paiement
Le règlement peut s'effectuer par :
- Virement bancaire
- Chèque à l'ordre de Parole Maîtrisée
- Prise en charge par un OPCO ou autre organisme financeur
Pour les particuliers, un paiement échelonné peut être proposé pour les formations dont le montant dépasse 1 000 €.
Article 9 - Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).
- Annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral ou report sans frais
- Annulation entre 8 et 15 jours avant : 50 % du montant retenu
- Annulation moins de 8 jours avant : 100 % du montant dû
En cas d'absence non justifiée, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 10 - Annulation par Parole Maîtrisée
Parole Maîtrisée se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Dans ce cas, les participants sont informés au moins 7 jours avant la date prévue et se voient proposer une date de report ou un remboursement intégral.
Article 11 - Déroulement des formations
Le participant s'engage à respecter le règlement intérieur de Parole Maîtrisée et à adopter un comportement compatible avec le bon déroulement de la formation. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion du participant sans remboursement.
Article 12 - Attestation de formation
À l'issue de la formation, une attestation de participation est délivrée à chaque participant ayant assisté à l'intégralité de la session. Cette attestation mentionne les objectifs, la durée et les dates de la formation.
Article 13 - Limitation de responsabilité
Parole Maîtrisée s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la formation. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats obtenus après la formation dépendent de l'implication personnelle du participant et de facteurs qui échappent au contrôle de l'organisme.
Article 14 - Protection des données
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur ce site. Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 15 - Réclamations
Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à Parole Maîtrisée dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
Article 16 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 17 - Modification des conditions
Parole Maîtrisée se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription.